Quelles sont les charges concernées par le déficit foncier ?

vente immobilière avec une agence
Vendre sa maison par l’intermédiaire d’une agence immobilière : Avantages et conseils
août 18, 2023

Quelles sont les charges concernées par le déficit foncier ?

déficit foncier

déficit foncier

L’investissement dans des biens immobiliers en déficit foncier est souvent considéré comme une panacée pour réduire les impôts fonciers. Bien que les miracles ne se produisent pas souvent, les régimes de déficit foncier peuvent offrir la possibilité de constituer un portefeuille de biens de qualité tout en bénéficiant d’avantages fiscaux très intéressants.

Avec la chasse permanente aux « gaspilleurs d’énergie », un projet majeur d’efficacité énergétique ou une rénovation complète peut être un investissement financièrement rentable.

C’est quoi le déficit foncier ?

Avant de citer les charges concernées par le déficit foncier, il est utile d’expliquer ce qu’est le déficit foncier. Mécanisme de crédit d’impôt mis en place par le gouvernement en 1993, qui permet de déduire diverses dépenses de la facture fiscale, réduisant ainsi considérablement la charge fiscale globale, dans le but d’encourager les propriétaires à améliorer leur logement et à maintenir le parc immobilier en bon état. Si vous ne savez pas par où commencer pour investir et bénéficier du déficit foncier, faites appel à Gridky, spécialisé dans le domaine. Il vous aide dans le processus tout en vous donnant des conseils sur mesure.

Le mécanisme « classique » du déficit foncier s’applique aux biens immobiliers qui n’ont pas été rénovés et qui génèrent des revenus locatifs (appelés « revenus fonciers » dans le droit fiscal français). Ces revenus sont considérés comme des revenus bruts au même titre que vos autres revenus. Le revenu brut est la somme de tous vos revenus, y compris les loyers, les salaires, les pensions et les revenus financiers.

Le concept est simple. Si vos dépenses immobilières dépassent vos revenus immobiliers, une différence est créée. Dans certains cas, cette différence peut être déduite de votre revenu imposable total.

Veuillez noter que les 10 700 euros peuvent être déduits au cours de n’importe quelle année pendant laquelle la construction a eu lieu. Par exemple, si vous payez la construction sur trois ans (ce qui est courant pour les projets d’amélioration des immobilisations), vous pouvez la déduire de votre revenu brut pendant trois années consécutives. Le montant restant est une dépense déductible que vous pouvez utiliser pour réduire vos revenus fonciers au cours des dix années suivantes.

Quelles dépenses puis-je déduire pour utiliser l’allocation de déficit ?

Le système de déduction du déficit est vraiment intéressant car il vous permet de déduire les dépenses qui dépassent vos revenus déclarés. Vous pouvez déduire ces « manques à gagner » de votre revenu brut (salaire, pension ou revenus fonciers) si les conditions ci-dessus sont remplies.

Les principales dépenses qui peuvent être déduites de vos revenus sont les suivantes :

  • Les frais de réparation et d’entretien du bien immobilier (à l’exclusion des frais de construction, de rénovation et d’agrandissement)
  • Les primes d’assurance
  • Les taxes foncières
  • Les intérêts et frais d’hypothèque
  • Les frais de gestion du bien (par exemple, opérations conjointes, gestion des baux).
  • Loyers que vous n’avez pas perçus du locataire au 31 décembre de la deuxième année suivant son départ.

Conditions pour bénéficier du déficit foncier

Pour bénéficier de la déduction de 10 700 € du revenu brut, le bien doit être non meublé et loué pendant une période de trois ans à compter de la date de publication de la mesure. En tout état de cause, pour bénéficier de l’incitation et du report d’imposition, le bien doit être imposé selon le « régime réel d’imposition ». Un « régime fiscal effectif » est un régime fiscal qui s’applique aux revenus locatifs et qui permet au contribuable de déduire les dépenses réelles de ses revenus.

La déduction effective peut être plus favorable que le taux forfaitaire applicable dans le cadre du régime micro-fiscal, de sorte que les contribuables peuvent souvent optimiser leurs paiements d’impôts grâce à ce système. Toutefois, il nécessite une comptabilité et des connaissances fiscales plus approfondies.

Cette vidéo résume les charges déductibles du déficit foncier :